
La commune de Sarcenas est propriétaire d’un terrain constructible situé dans le centre-village, route de Palaquit, 38700 Sarcenas. Ce terrain ne présentant pas d’intérêt pour un usage communal dans le cadre du projet de réaménagement du centre village, la Commune a décidé de le mettre en vente par délibération du Conseil municipal en date du 28 novembre 2024 et d’organiser un appel à candidatures afin de dégager des ressources financières pour participer à la rénovation de l’ancienne mairie.
Le cahier des charges téléchargeable ci-dessous a pour objet de définir les modalités de déroulement de cette procédure concernant la cession du bien décrit ci-après.
Objectifs de la commune
La volonté de la commune est de vendre ce terrain pour la construction d’habitats intermédiaires, réalisés de préférence sous forme d’habitat participatif (art L. 200-1 de la loi ALUR)
Ces logements devront répondre aux besoins suivants :
- Réussir une bonne intégration architecturale et paysagère du projet
- Produire des logements de qualité sur le plan environnemental avec une typologie et une implantation adaptée au paysage et à l’existant en s’appuyant sur les études déjà réalisées (PLU, OAP, comité local,..).
- Accueillir des personnes attirées par le lieu et qui souhaitent s’installer pour y vivre et apporter un dynamisme citoyen.
Désignation et localisation du terrain
La Commune est propriétaire d’un terrain à bâtir situé à l’entrée du centre-village au lieu-dit « La Michelette », route de Palaquit, 38700 Sarcenas.
Parcelles | Surface | Zone PLUI | Prix minimum du terrain non viabilisé |
C377 + C396 | Environ 3300m2 | UD2 et A | 600 000 € |
Ce terrain est situé au cœur du centre Bourg près de la mairie et de l’église. Il bénéficie d’une exposition plein Sud, avec vue dégagée sur Chamechaude, la Pinéa et la vallée de l’Isère.
Remise des offres et date limite de candidature
Il est demandé aux candidats de transmettre un dossier de réponse avant le 31 mars 2025 à 13h.
Les plis qui parviendraient après la date et l’heure fixées ci-dessus ou sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Les offres, intitulées « Offre d’acquisition terrain, route de Palaquit – Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis », devront parvenir :
- Soit par courrier, sous enveloppe cachetée envoyée en recommandé avec accusé de réception à : Monsieur Le Maire, Mairie de Sarcenas, 1250 route de Palaquit, 38700 Sarcenas
- Soit remises en main propre contre accusé réception, sur rendez-vous, au 04 76 27 65 20, à : Mairie de Sarcenas, 1250 route de Palaquit, 38700 Sarcenas
L’envoi des candidatures par courrier électronique est exclu.
Calendrier prévisionnel
- Une audition des candidats pourra être organisée début avril 2025
- Signature du compromis de vente en mai 2025
- Dépôt du permis de construire en août 2025