Aliénation du tronçon d’un chemin rural

AVIS ENQUETE PUBLIQUE : Aliénation du tronçon d’un chemin rural sur la commune de Sarcenas du 20 février 2025 au 04 mars 2025 inclus.

Par arrêté n°2025-01 du 28/01/2025, le Maire de la commune de Sarcenas a ordonné l’ouverture de l’enquête publique, sur le projet l’aliénation du tronçon du chemin rural, situé entre l’enceinte du cimetière et la RD57 sur la commune de Sarcenas.

L’enquête se déroulera du 18 février au 04 mars 2025 inclus.

M.Gilles DUPONT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Sarcenas, 1250 route de Palaquit 38700 Sarcenas, les mardi et vendredi de 8h30 à 11h30, ainsi que le jeudi 20 février et le mardi 04 mars de 14h00 à 16h00 lors des permanences du Commissaire enquêteur.

Le dossier soumis à l’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune (www.sarcenas.com) pendant toute la durée de l’enquête.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur en Mairie de Sarcenas, ou par courriel avant le 04 mars à 16h00 inclus.

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