Autorisation d’urbanisme et mise en conformité

Afin de préserver la qualité de vie dans notre commune, il est indispensable de savoir cohabiter en respectant les règles d’urbanisme. L’équipe municipale souhaite répondre aux interrogations et rappeler le cadre légal concernant les travaux et constructions réalisées sur l’ensemble du territoire communal.

Nous invitons tous les habitants à vérifier que leurs différentes constructions passées ou en cours (abri, extension, garage, façade,… ) de plus de 5 m2 ou modification de façade réalisées ou en cours de réalisation ont bien fait l’objet d’une demande d’autorisation en mairie. Il est rappelé que la réalisation de travaux sans autorisation constitue une infraction pénale.

Dans le cas contraire nous vous demandons de vous mettre en conformité en réalisant les demandes d’urbanisme obligatoires avant le 1er mai 2021.

Au delà de ce délai ces constructions seront considérées comme illégales et à ce titre la commune pourra saisir le tribunal de grande instance en vue de faire ordonner la démolition ou la mise en conformité de l’ouvrage édifié.

Afin de vous aider dans les démarches ou à déterminer si vos constructions sont concernées, n’hésitez pas à envoyer vos questions à urbanisme@sarcenas.com

Nous nous engageons à instruire rapidement toutes vos demandes.