Budget 2020

Conseil Municipal du 08 Décembre 2020

Nous vous rappelons que les comptes de la commune étaient déjà sous surveillance depuis les comptes de 2018. Lorsque nous avons pu accéder aux affaires de la commune le 28 mai 2020 notre premier souci a été d’essayer d’établir le budget 2020. Nous avons eu beaucoup de mal à retrouver les documents nous permettant de travailler ce budget.

DEPENSES Pris sur 2020
Mensualité de prêt 2019Reportée sur 2020  1 643 €
Dépense due à La MétroNon pris en compte66 709 €
Déficit du CartusiaNon pris en compte42 808 €
Une recetteNon justifiée18 836 €
   
TOTAUX 129 996 €
Donc 130 000 € étaient déjà à reporter sur 2020

Munis de tous ces éléments et malgré une baisse drastique des dépenses, nous n’avons pas pu présenter un budget en équilibre à la Préfecture. Le déficit était alors de 45 864 €.

Nous avons donc été convoqués à la Préfecture le 5 août 2020 pour justifier ce déficit. Après nos explications la Préfecture a transmis notre budget à la Chambre Régionale des Comptes.

Le 19 août 2020 la Chambre Régionale des Comptes nous a demandé la fourniture d’un dossier complet sur la situation des comptes de la commune. Ce que nous avons fait immédiatement avec les éléments en notre possession. Depuis nous avons continué à chercher à équilibrer le budget.

Le 16 octobre 2020 la Chambre Régionale des Comptes a rendu son avis avec les recommandations suivantes :

DEPENSES  
ConseilMontantconclusion
Supprimer le paiement en retard de la mensualité du prêt1 643 €Ce que nous ne pouvons pas faire car la banque de l’accepterait pas
Supprimer la prévision de dépenses pour des réparations sur les bâtiments1 000 €ce que nous ne pouvons pas faire car les réparations des cambriolages de la mairie ont déjà induit une dépense de 1 220 €
Ramener nos remboursements annuels d’emprunts21 700 €ce que nous ne pouvons pas faire puisque l’annuité est de 23 879 €
Baisser le déficit d’investissement14 643 €ce qui ne correspond à aucune recette
Le déficit du budget du Cartusia compensé par un virement d’équilibre par le budget de la commune n’est pas pris en compte ni dans le budget de la commune ni dans le budget du Cartusia40 427 €Ce qui doit être fait
L’emprunt que le budget du Cartusia doit transférer au budget de la commune n’est pas pris en compte ni le non paiement d’une mensualité reportée sur 2020  2 900 €Ce qui doit être fait
La baisse de la facture d’eau de  de 5 000 € à 3 000 €ce qui n’est pas possible puisque celle de 2019 était de 4 501 €
La baisse de la facture d’électricitéde 12 000 € à 9 000 €ce qui n’est pas possible puisque celle de 2019 était de 12 100 €
La baisse du budget d’entretien du matériel roulantde 11 000 € à 4 000 €ce que nous ne pouvons pas faire car l’engin de déneigement vient de subir une réparation de 7 600 € et nous devons garder un minimum de 2 400 € pour une panne possible
La baisse du budget fêtes et cérémoniesde 140 €Ce que nous faisons  
RECETTES
Rajouter une recette représentant une subvention de la Région dont nous avons été avertis le 7 octobre.12 570 €Ce que nous avons fait  

Par contre, depuis nous avons pu ou allons pouvoir :

DEPENSES de FonctionnementMontant
  
Baisser les prestations de service qui correspondaient à des honoraires de personnes extérieures   -2 000 €  
Baisser les charges de personnel (qui avaient été estimées au regard des dépenses de 2019)– 33 000 €  
RECETTES
Encaisser la taxe des remontées mécaniques dues par le mandataire de la DSP du Col de Porte qui n’ont pas été réclamées depuis 2017  + 6 000 €
Augmenter le compte des taxes foncières et d’habitation+ 24 000 €
Baisser la recette du fond départemental      – 516 €

Par contre, nous devons :

DEPENSES de FonctionnementMontant
Augmenter la subvention de la crèche car la subvention qui aurait dû être payée en 2019 a été reportée sur 2020. Nous devons donc payer sur 2020 les 2 subventions (2019+2020)   + 5 600 €
DEPENSES d’Investissement 
Payer la Facture Abest de mars 2019 qui n’a pas été payée  + 2 940 €
Supprimer l’aménagement du parking– 26 430 €
Supprimer l’achat de jeux pour enfants sur la place– 18  951 €
RECETTES de Fonctionnement 
augmentation du virement du budget de la forêt au budget de la commune suite à une vente de coupe de bois  + 5 900 €
Baisser la recette du Fonds Départemental   – 2 974 €
RECETTES d’Investissement 
Baisser les subventions de la Région que nous ne toucherons pas   – 6 949 €

Munis de toutes ces nouvelles dépenses mais aussi de nouvelles recettes nous sommes en mesure de présenter un budget excédentaire de 30 000 €

2021 ne sera pas florissant car nous n’avons aucune marge de manœuvre pour investir et les reports de 2019 ayant été en totalité affectés à des dépenses repoussées sur 2020 nous serons à 0.

Conseil Municipal du 30 juillet 2020

Après le budget 2020 a été voté lors du conseil municipal du 16 juillet nous avons été informés de certains chiffres concernant notre budget et avons pris des décisions modificatives durant le conseil municipal du 30 juillet.

Les demandes de subventions des associations ont été réévaluées et réparties: la subvention de LCS a été ramenée de 1 000 € à 800 € et avons attribué une subvention à SNC de 500 € . Il a également été nécessaire de rajouter des intérêts de l’emprunt pour l’achat du terrain de La Michelette pour 2 900 € et ajuster des emprunts pour 656 €.

En recettes : le montant de la Taxe d’Habitation ne pouvant pas être connue à ce jour, nous l’avons évaluée et rajoutée  pour 21 276 € ; le Conseil Général nous a précisé le montant de la compensation de la taxe additionnelle nous avons rajouté 516 €.

Conseil municipal du 16 juillet 2020

Extrait de l’analyse consolidée 2018 réalisé par le Trésorier Payeur :

“En 2019 le Trésorier Payeur a fait une analyse qui portait sur les comptes des 3 derniers exercices clos, soit 2016 à 2018, du budget principal de la commune de Sarcenas consolidé avec ses 2 budgets annexes (Forêts et bâtiment Cartusia). Cette analyse fait suite aux importants travaux d’aménagement du Col de Porte portés par la commune de Sarcenas et le SIVOM de Chamechaude. En 2018, le déficit du budget du Cartusia a été couvert par une subvention d’équilibre versée par la commune à hauteur de 102k€. Il est à souligner que plus de la moitié des dépenses du budget du Cartusia sont des charges financières liées aux emprunts contractés. En 2018, l’autofinancement du budget prévisionnel de la commune, après neutralisation de la subvention d’équilibre versée au budget du Cartusia (102k€) poursuit son érosion pour atteindre -36k€. Situation qui découle de la nette progression des charges de fonctionnement (+24,5%), alors que, parallèlement, les produits restent stables (+0,6%). La commune ne dispose d’aucune ressource de sa section de fonctionnement pour participer au financement de ses nouvelles dépenses de fonctionnement. Comme en 2017, en 2018, afin de financer ses remboursements de dettes et ses dépenses d’équipement, son autofinancement brut étant négatif, la commune a dû puiser dans son fonds de roulement (FDR = réserves) à hauteur de 260k€. Ainsi, depuis 2016 le fond de roulement du budget prévisionnel a diminué de 283k€ pour s’établir fin 2018 à 63k€. Il représente 308€/hab, contre 1.410€ et 1.152€/hab pour les moyennes départementale et régionale. La situation financière consolidée de la commune se détériore sur la période analysée et particulièrement au cours du dernier exercice écoulé. Le niveau d’endettement de la collectivité, composé à 69% de la dette du budget du Cartusia, est élevé : l’encours consolidé s’élève à 447k€ fin 2018, soit 2.189€/hab. (plus du double des moyennes de comparaison). Aussi, le financement de tout nouveau projet d’équipement devra reposer en priorité sur des ressources propres, le recours à l’emprunt devant être évité. Parallèlement, Sarcenas devra veiller à dégager un autofinancement au moins suffisant au remboursement de ses dettes.”

Les résultats du compte administratif 2019 que nous avons dû voter, car non réalisé par l’équipe précédente, ont fait apparaître un compte déficitaire sur le budget Cartusia.

Un certains nombre d’engagements votés et engagés en 2019 ont été reportés volontairement sur le budget 2020, déséquilibrant d’autant plus les comptes.

Les comptes annexes ne devant pas être laissés déficitaires, il nous a fallu proposer pour 2020 une subvention d’équilibre sur le budget principal de la commune.

Pour construire le budget 2020 il a été nécessaire de prendre en compte les dépenses engagées (et votées) et de réduire au maximum les dépenses à venir.

Malgré ces efforts et en l’état actuel des informations portées à notre connaissance, le budget 2020 est présenté en déséquilibre de 45 864€.

FonctionnementInvestissementTotal
2017283 540 €39 472 €323 012 €
2018145 495 €– 82 661 €0
201962 831 €062 831 €
2020– 15 137 €– 30 727 €– 45 864 €

En conséquence, le Préfet va saisir la Chambre Régionale des Comptes qui constatera le défaut d’équilibre réel et proposera à la commune les mesures de redressement nécessaires. Un dialogue s’engagera alors entre la Chambre Régionale des Comptes et le conseil municipal. Celui-ci permettra de finaliser un budget rendu exécutoire par le Préfet. Cette période d’échange permettra à la collectivité de bénéficier d’un soutien technique sur les questions budgétaires.