Budget 2020

Extrait de l’analyse consolidée 2018 réalisé par le Trésorier Payeur :

“En 2019 le Trésorier Payeur a fait une analyse qui portait sur les comptes des 3 derniers exercices clos, soit 2016 à 2018, du budget principal de la commune de Sarcenas consolidé avec ses 2 budgets annexes (Forêts et bâtiment Cartusia).

Cette analyse fait suite aux importants travaux d’aménagement du Col de Porte portés par la commune de Sarcenas et le SIVOM de Chamechaude.
En 2018, le déficit du budget du Cartusia a été couvert par une subvention d’équilibre versée par la commune à hauteur de 102k€. Il est à souligner que plus de la moitié des dépenses du budget du Cartusia sont des charges financières liées aux emprunts contractés.

En 2018, l’autofinancement du budget prévisionnel de la commune, après neutralisation de la subvention d’équilibre versée au budget du Cartusia (102k€) poursuit son érosion pour atteindre -36k€. Situation qui découle de la nette progression des charges de fonctionnement (+24,5%), alors que, parallèlement, les produits restent stables (+0,6%). La commune ne dispose d’aucune ressource de sa section de fonctionnement pour participer au financement de ses nouvelles dépenses de fonctionnement.

Comme en 2017, en 2018, afin de financer ses remboursements de dettes et ses dépenses d’équipement, son autofinancement brut étant négatif, la commune a dû puiser dans son fonds de roulement (FDR = réserves) à hauteur de 260k€. Ainsi, depuis 2016 le fond de roulement du budget prévisionnel a diminué de 283k€ pour s’établir fin 2018 à 63k€. Il représente 308€/hab, contre 1.410€ et 1.152€/hab pour les moyennes départementale et régionale.

La situation financière consolidée de la commune se détériore sur la période analysée et particulièrement au cours du dernier exercice écoulé.

Le niveau d’endettement de la collectivité, composé à 69% de la dette du budget du Cartusia, est élevé : l’encours consolidé s’élève à 447k€ fin 2018, soit 2.189€/hab. (plus du double des moyennes de comparaison).

Aussi, le financement de tout nouveau projet d’équipement devra reposer en priorité sur des ressources propres, le recours à l’emprunt devant être évité. Parallèlement, Sarcenas devra veiller à dégager un autofinancement au moins suffisant au remboursement de ses dettes.”

Les résultats du compte administratif 2019 que nous avons dû voter, car non réalisé par l’équipe précédente, ont fait apparaître un compte déficitaire sur le budget Cartusia.

Un certains nombre d’engagements votés et engagés en 2019 ont été reportés volontairement sur le budget 2020, déséquilibrant d’autant plus les comptes.

Les comptes annexes ne devant pas être laissés déficitaires, il nous a fallu proposer pour 2020 une subvention d’équilibre sur le budget principal de la commune.

Pour construire le budget 2020 il a été nécessaire de prendre en compte les dépenses engagées (et votées) et de réduire au maximum les dépenses à venir.

Malgré ces efforts et en l’état actuel des informations portées à notre connaissance, le budget 2020 est présenté en déséquilibre de 45 864€.

FonctionnementInvestissementTotal
2017283 540 €39 472 €323 012 €
2018145 495 €– 82 661 €0
201962 831 €062 831 €
2020– 15 137 €– 30 727 €– 45 864 €

Ce budget 2020 a été voté lors du conseil municipal du 16 juillet mais nous avons été informés de certains chiffres concernant notre budget et avons pris des décisions modificatives durant le conseil municipal du 30 juillet.

Les demandes de subventions des associations ont été réévaluées et réparties: la subvention de LCS a été ramenée de 1 000 € à 800 € et avons attribué une subvention à SNC de 500 € . Il a également été nécessaire de rajouter des intérêts de l’emprunt pour l’achat du terrain de La Michelette pour 2 900 € et ajuster des emprunts pour 656 €.

En recettes : le montant de la Taxe d’Habitation ne pouvant pas être connue à ce jour, nous l’avons évaluée et rajoutée  pour 21 276 € ; le Conseil Général nous a précisé le montant de la compensation de la taxe additionnelle nous avons rajouté 516 €.

En conséquence, le Préfet va saisir la Chambre Régionale des Comptes qui constatera le défaut d’équilibre réel et proposera à la commune les mesures de redressement nécessaires. Un dialogue s’engagera alors entre la Chambre Régionale des Comptes et le conseil municipal. Celui-ci permettra de finaliser un budget rendu exécutoire par le Préfet. Cette période d’échange permettra à la collectivité de bénéficier d’un soutien technique sur les questions budgétaires.

Nous communiquerons au fur et à mesure sur l’avancée de ces échanges.

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